Qu'est-ce que des données à caractère personnel ?

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ou à l’aide de laquelle une personne physique peut être identifiée, est qualifiée de donnée à caractère personnel.

Qu’entend-on par personne concernée, sous-traitant et responsable de traitement ?

Une personne concernée désigne tout individu identifié ou identifiable (c'est-à-dire, personne physique) ; en particulier par référence à un identifiant (tel qu'un nom ou un numéro d'identification).

Le responsable du traitement des données détermine les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que les moyens utilisés pour exécuter cette tâche. Le responsable de traitement dispose d’un pouvoir décisionnel sur le traitement.

Le sous-traitant est responsable du traitement des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement.

Dans la majorité des cas, nous sommes le responsable de traitement de vos données personnelles. Dans certains cas, nous agissons en tant que sous-traitant.

 
Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons, conservons ou compilons à propos de vous ?

Généralement, les données personnelles que nous recueillons et utilisons incluent, sans s'y limiter, les informations suivantes :

• Vos coordonnées, telles que votre nom, votre(s) adresse(s), votre(s) numéro(s) de téléphone et votre(s) adresse(s) e-mail;
• D'autres données personnelles vous concernant, telles que des informations personnelles collectées à des fins de vigilance à l’égard de la clientèle, par exemple pièces d’identité et/ou passeport ; preuve d'adresse ; informations concernant la source des richesses ; informations financières, fiscales et sur le compte bancaire ; données relatives aux transactions effectuées sur les comptes/lors d’opérations ; état civil ; sexe ; date et lieu de naissance ; profession et revenu, y compris antécédents professionnels ; personnes à charge ; signature ; photographies ou toute autre identité visuelle ; conversations téléphoniques avec notre personnel ;
• Les données personnelles recueillies par nos cookies lorsque vous consultez notre site Internet (pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies).

Veuillez noter que la liste de données personnelles présentée ci-dessus n’est fournie qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas exhaustive.

Pourquoi recueillons-nous et traitons-nous des données à caractère personnel ?

Nous ne recueillons et n'utilisons des données personnelles que dans les cas permis par la réglementation applicable, et lorsque cela s’avère nécessaire pour l’exécution de notre activité professionnelle.

Nous recueillons et traitons des données à caractère personnel afin que nous puissions:
(a) assurer notre conformité aux obligations réglementaires applicables dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres lois et règlementations ;
(b) évaluer vos demandes de prêts, de cartes de débit et de tout autre produit ou service bancaire, d'investissement ou fiduciaire auprès de notre organisation ; et
(c) exécuter, lorsque nécessaire, nos obligations envers vous en vertu de l'accord conclu au moment où nous vous acceptons comme client ; accord qui peut être modifié conformément aux modalités prévues à cet effet.

Par conséquent, nous pouvons être amené à partager des données personnelles obtenues auprès de vous avec une ou plusieurs des organisations ou personnes suivantes :
(a) les autorités bancaires, réglementaires, fiscales, gouvernementales ou d'autres autorités chargées des enquêtes, un tribunal ou toute autre juridiction compétente;
(b) d'autres établissements de crédit;
(c) les agences d'évaluation du crédit, telles que la Mauritius Credit Information Bureau (MCIB) ;
(d) nos sociétés affiliées, agents, dirigeants, collaborateurs, conseillers professionnels et auditeurs ;
(e) tout conseiller professionnel et/ou entreprise de services professionnels utilisé pour communiquer avec nous ;
(f) toutes les parties avec lesquelles nous collaborons pour fournir nos produits ou services et pour soutenir nos activités ; et
(g) toute autre partie avec laquelle vous nous avez permis de partager vos données personnelles.

Comment recueillons-nous des données à caractère personnel ?

La plupart de vos données personnelles sont collectées au moment où nous vous acceptons en tant que client. Elles peuvent également être recueillies lorsque des modifications sont apportées à vos données personnelles et que nos fichiers sont mis à jour. Généralement, nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous. Dans certains cas, nous pouvons également recueillir des informations à propos de votre exposition au risque de crédit auprès d’agences d'évaluation du crédit ou des informations fiscales vous concernant, telles que votre statut de résidence fiscale, numéro d’identification fiscale, en autres, en vertu d'accords internationaux. Nous pouvons également vous demander de nous fournir un certificat d'auto-certification, si nécessaire.

Utilisation de vos données personnelles à des fins de communication et de marketing
Nous pouvons, de temps en temps, utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur nos produits, services et offres promotionnelles, et celles d’autres entités du Groupe, susceptibles de vous intéresser. Dès que nous vous acceptons comme client, nous vous demandons l’autorisation formelle de vous contacter à ces fins. Si vous nous refusez l’autorisation d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, ou si après nous avoir donné votre consentement, vous nous informez du retrait de ce consentement, nous ne vous enverrons aucune correspondance marketing.
Il vous est possible de changer d'avis et de modifier vos préférences à tout moment en nous en avisant.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

Cependant, si nous sommes tenus, en vertu d’exigences réglementaires ou légales, de conserver vos données personnelles pendant une période donnée, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée minimale spécifiée.

Prise de décision et création de profils automatisés

Actuellement, nous n'utilisons aucun système de prise de décision ou de création de profils automatisé exploitant vos données personnelles. Toutefois, en cas d’évolution de cette situation, cela peut influer sur les produits et services que nous vous proposons et notre déclaration de confidentialité sera modifiée en conséquence.

Utilisation des Cookies

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Transfert des données à caractère personnel en dehors de Maurice

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des sites situés en dehors de Maurice, et y être stockées. Cependant, de tels transferts ne remettent pas en cause notre engagement à préserver la confidentialité de vos données personnelles et nous nous assurerons que tout transfert effectué est légal.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits sur vos données personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données, incluant de manière non exhaustive :

• Le droit d’accès à vos données personnelles ;
• Le droit de corriger des données personnelles inexactes ;
• Le droit de supprimer vos données personnelles si le traitement continu de ces données n'est pas justifié ;
• Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ;
• Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct) ;
• Le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles, incluant la création de profils, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative ;
• Le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection des données par l'intermédiaire du bureau de la protection des données.

La loi de 2017 sur la protection des données (« Data Protection Act 2017 ») et les implications du RGPD pour Maurice