SECTION 1 – LIBOR

1. Qu'est-ce que l'IBOR ?

IBOR est l'abréviation de Inter Bank Offered Rate (taux interbancaire offert). Il s'agit du taux d'intérêt auquel les banques se consentent des prêts et des emprunts sur le marché interbancaire, qui est un marché international pour le commerce des devises, des prêts et d'autres instruments financiers.  Les exemples incluent le LIBOR (London Interbank Offered Rate), l'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) et le JIBAR (Johannesburg Interbank Average Rate).

2. Qu'est-ce que le LIBOR ?
   
   

Le LIBOR (London Interbank Offered Rate) est le taux d'intérêt de référence auquel les grandes banques mondiales se consentent des prêts. Le LIBOR est l'un des nombreux IBOR largement utilisés sur les marchés financiers.

3. Comment le LIBOR est-il calculé ?
   
   

Le LIBOR est administré par l’Intercontinental Exchange Benchmark Administrator (ICE BA).

Le LIBOR est basé sur les données soumises par un groupe de grandes banques, dites "panel de banques", en utilisant les "données de marché et de transaction basées sur le jugement d'experts" disponibles.

Le LIBOR est actuellement produit pour cinq devises (le Dollar américain, l'Euro, la Livre sterling, le Yen japonais et le Franc suisse) et sept échéances ou périodes (1 jour, 1 semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).

4. Comment le LIBOR est-il actuellement utilisé ?
   
   

Le LIBOR est utilisé dans le monde entier dans une multitude de produits financiers. Le LIBOR est souvent mentionné dans les prêts à la consommation, les instruments dérivés, les obligations, les titres et les dépôts, pour calculer les paiements d'intérêts de ces produits.

Le LIBOR doit fournir une indication du taux moyen auquel chaque contributeur au LIBOR peut emprunter des fonds non garantis sur le marché interbancaire de Londres pour une période précise et dans une devise définie. Cette moyenne est publiée et utilisée par les marchés financiers pour les besoins des produits susmentionnés.

5. Pourquoi le LIBOR est-il supprimé ?
   
   

Les deux raisons principales sont les suivantes :

(a) Le marché des prêts de gros à terme non garantis aux banques n'est plus un marché actif depuis la crise financière ; et

(b) la dépendance excessive des marchés financiers vis-à-vis du LIBOR crée un risque systémique.

En réponse, la Financial Conduct Authority (FCA), qui réglemente le LIBOR, a annoncé en 2017 qu'elle n'obligerait plus les "panel de banques" à continuer à soumettre des estimations pour le LIBOR après décembre 2021.

6. Quand le LIBOR sera-t-il supprimé ?
   
   

Dans son dernier communiqué de presse publié le 5 mars 2021, la FCA a confirmé que tous les paramètres du LIBOR cesseraient d'être fournis par tout administrateur ou ne seraient plus représentés comme suit :

(i) immédiatement après le 31 décembre 2021, en ce qui concerne tous les instruments en Livre sterling, Euro, Franc suisse et Yen japonais, ainsi que ceux en Dollar américain d’une durée d'une semaine et de deux mois ; et

(ii) immédiatement après le 30 juin 2023, pour les autres instruments en Dollars américains.  Le seul but de cette extension est de traiter les transactions complexes et anciennes sous le LIBOR américain.

7. L'EURIBOR sera-t-il lui aussi supprimé ?
   
   

L'EURIBOR a fait l'objet d'une réforme méthodologique en 2019 et a été approuvé par son autorité compétente indiquant que le taux de référence peut continuer à être utilisé pour les nouveaux ainsi qu’anciens contrats après le 3 janvier 2022. 

Un rapport du 23 juillet 2020 de la Banque centrale européenne sur les préparatifs des réformes des taux de référence souligne toutefois qu'il est important que les banques soient préparées à tous les scénarios, y compris la disparition de ce point de référence.

8. Qu'est-ce qu'un taux sans risque / taux de référence alternatif (TSR/TRA) ?
   
   

Les TSR sont des références de taux d'intérêt au jour le jour, qui sont perçues par la FCA et d'autres régulateurs comme étant plus fiables que le LIBOR. La raison étant que ces références sont basées sur des marchés stables, de sorte qu'elles peuvent être calculées par le biais de transactions réelles.

9. Un emprunteur peut-il passer à un taux sans risque (TSR) avant l'arrêt du LIBOR ?
   
   

Tout dépendra de la capacité opérationnelle du créancier et les banques contacteront les emprunteurs en temps voulu.  Les emprunteurs sont encouragés à demander des conseils indépendants pour comprendre quels taux sont appropriés à leur situation spécifique.

SECTION 2 - LIBOR CONTRE TAUX SANS RISQUE

10. Quels taux sont susceptibles de remplacer le LIBOR ?
    
    
    

En préparation de la transition vers l'abandon du LIBOR, les autorités compétentes ont publié une série de taux alternatifs sans risque (TSR).

Les régulateurs des 5 pays où le LIBOR est en vigueur ont publié leurs taux de référence alternatifs préférés, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

11. Comment les taux sans risque (TSR) diffèrent-ils du LIBOR ?
    
    

Bien que les TSR et le LIBOR soient tous deux des indicateurs clés, il existe des différences fondamentales entre eux comme suit :

(i) Méthodologie : Le LIBOR est dérivé des estimations fournies par les soumissions des « panel de banques » qui constituent des prévisions quant aux montants auxquelles elles pourraient emprunter des fonds, tandis que les TSR sont des références généralement basées sur un plus large ensemble de transactions réelles (voir le tableau ci-dessus).

 (ii) Période de référence : Le LIBOR est un taux à terme prospectif, alors que les TSR sont des taux au jour le jour rétrospectifs (c'est-à-dire publiés après la période à laquelle ils se rapportent). 

(iii) Risque de crédit : le LIBOR est un taux d'emprunt non garanti et comprend le risque de crédit implicite des panels de banques et une prime de liquidité liée à la durée de la période d'intérêt, tandis que les TSR ne comprennent pas l'élément de risque de crédit des panels de banques ni une prime de liquidité liée à la durée de la période d'intérêt, puisqu'il s'agit du taux au jour le jour. Certains TSR sont non garantis, d'autres sont garantis.

Étant donné les méthodologies différentes utilisées dans le calcul du LIBOR et des TSR, un spread ajustementest appliqué par les banques pour atténuer le risque de transfert de valeur lors du passage aux TSR, ainsi que pour tenir compte du risque de crédit et des prêts à terme.

SECTION 3 - PRÊTS EXISTANTS

12. Comment les banques se préparent-elles à la transition vers l'abandon du LIBOR ?
    
    

Les banques travaillent en étroite collaboration avec la Banque Centrale et participent aux groupes de travail sur ce sujet. Les banques évaluent comment et où le LIBOR est utilisé dans leurs produits et, par conséquent, envisagent d'améliorer leurs systèmes, leur documentation, leur gestion de projet, l'identification, l'évaluation et l'atténuation des risques, ainsi que la formation de leur personnel, en vue de cette transition vers l'abandon du LIBOR.

Les banques s'engageront auprès de leurs clients, plus spécifiquement auprès des clients concernés avec les produits LIBOR, pour les sensibiliser aux conséquences d'un arrêt potentiel de ce taux de référence.

13. Qu'est-ce qu’une clause de repli ?
    
    

La clause de repli désigne les termes du document, qui sont destinés à fournir une transition sans heurts vers un taux de référence alternatif dans le cas où le LIBOR cesse d'exister. 

14. Quelles sont les mesures préventives qui pourraient figurer dans les documents de prêt des emprunts existants basés sur le LIBOR dont la durée dépasse 2021 et/ou qui sont remboursés après le 30 juin 2023 (prêts LIBOR existants) ?
    
    

Les créanciers devront évaluer chaque contrat de prêt pour déterminer la présence des solutions alternatives lorsque le LIBOR ne sera plus disponible pour l’instrument en question.  La solution la plus courante est le coût des fonds du créancier (au lieu du LIBOR), mais il est peu probable qu'il s'agisse d'une mesure viable à long terme et c'est un précurseur des négociations entre les deux parties pour passer à un TSR. 

15. Que doit faire un créancier en l'absence d'une clause de repli dans la documentation de prêt existant ?
    
    

Les banques doivent modifier les conditions du prêt pour adopter l'une des approches suivantes :

(i) Passage immédiat au TSR: modifier le contrat de prêt existant de manière à ce que l'intérêt soit calculé par référence à un TSR.  Cette approche implique toutefois que le créancier soit préparé, du point de vue des systèmes, à accueillir la nouvelle base de calcul. 

(ii) Hard-Wired Switch : Modifier le contrat de prêt existant pour passer du LIBOR à l’équivalent un taux économique basé sur le TSR à une date future précise.

(iii) Hard-Wired Fall : Modifier le contrat de prêt existant pour passer du LIBOR à l’équivalent un taux économique basé sur le TSR si un événement lié à l'interruption ou à une autre indisponibilité du LIBOR se produit. Cette approche est similaire à un Hard-Wired Switch, mais sans abandon automatique du LIBOR à une date précise. 

(iv) L’approche liée au Screen Rate replacement : Modifier le contrat de prêt existant pour refléter cette approche :  Cette clause fournit un mécanisme permettant aux parties à un financement syndiqué de convenir à un replacement du taux de référence en utilisant un seuil de consentement plus bas que celui qui aurait été obtenu autrement (une majorité de créanciers, plutôt que la totalité).  Ce mécanisme peut être adapté aux financements bilatéraux.

16. Est-ce que d'autres termes dans le document de prêt vont changer suite à la transition du LIBOR ?
    
    

Outre les dispositions de repli, les documents de prêt peuvent également contenir d'autres dispositions opérationnelles, techniques ou administratives qui peuvent être affectées par la transition du LIBOR vers un autre TSR.

17. Qu'en est-il des nouvelles offres après la transition vers les TSR ?
    
    

Les banques doivent être en mesure de proposer des prêts entièrement liés à un TSR dès le premier jour, du point de vue des systèmes et de la documentation, après l'abandon du LIBOR. 

SECTION 4 – International Swaps and Derivatives Association (ISDA)

18. Quelle est la nécessité de la transition vers le LIBOR pour les produits dérivés ?
    
    
    

L'ISDA a élaboré des mesures de repli fondées sur les TSR à intégrer dans les anciens contrats basés sur l'IBOR en vue d'assurer la continuité contractuelle.


Le 9 octobre 2020, l'ISDA a publié son supplément IBOR Fallbacks. Celui-ci modifie les définitions des IBOR dans les définitions 2006 de l'ISDA en ajoutant un Hard-Wired Fallback à :

(i) un TSR composé ; plus

(ii) un spread ajustement basé sur la différence historique entre l'IBOR concerné et ce TSR composé, le remplacement par cette solution de repli se produisent automatiquement à une "date effective de cessation de l'indice".

Pour le LIBOR, il s'agit soit de la date à laquelle il cesse d'être publié, ou de la date anticipée d'une déclaration de non-représentativité. Ces modifications s'appliquent automatiquement aux transactions datées du 25 janvier 2021 ou après cette date qui incorporent les définitions 2006 de l'ISDA.

Parallèlement, l'ISDA a publié un protocole permettant aux parties d'intégrer ce mécanisme dans les transactions existantes. Le protocole a également été lancé officiellement le 25 janvier 2021.

19. Que représentent les ISDA pour les marchés des prêts ?

Les marchés des prêts adoptent, à un degré ou à un autre, certaines des méthodologies développées par l'ISDA, telles que celles relatives aux spread ajustements.  Le calcul tel que recommandé par l'ISDA, le UK Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates et l'Alternative Reference Rates Committee (ARRC) pour les produits au comptant est basé sur une médiane historique avec une approche rétrospective de 5 ans et a été calculé à partir du 5 mars 2021, qui est la date à laquelle la FCA a formellement annoncé la cessation de certains paramètres du LIBOR.

20. Existe-t-il des protocoles disponibles ou prévus pour rationaliser le processus de modification des prêts existants ?
    
    

Il n'est pas prévu qu'un protocole de type ISDA soit développé pour modifier les prêts LIBOR existants.

SECTION 5 - LE CALCUL DES TAUX SANS RISQUE

21. Comment les TSR peuvent-ils être utilisés pour calculer les intérêts sur les prêts ?
    
    

Il n'y a pas de méthodes précises pour utiliser les TSR sur les prêts - il y a un certain nombre de variables possibles dans cette approche de base.  Par exemple, les variantes suivantes sont possibles en ce qui concerne le SOFR :

(i) SOFR quotidien ;

(ii) SOFR à terme - n'existe pas actuellement.  Un SOFR à terme prospectif pourrait être développé sur la base d'une activité suffisante sur les marchés concernés.

(iii) SOFR composé à l'avance ;

(iv) SOFR composé à terme échu ;

(v) SOFR simple à terme échu.

Il est prévu que les créanciers utilisent les TSR composés en arriérés (TSR composés) avec une période de "look-back" de cinq jours ouvrables pour les prêts qui ont historiquement utilisé le LIBOR.  En ce qui concerne le GBP, on s'attend à ce que le SONIA, composé à terme échu, devienne la norme de l'industrie dans la plupart des secteurs des marchés de prêts bilatéraux et syndiqués.

22. Quelle est la signification du look-back lorsqu'on utilise un TSR composé ?
    
    

Le LIBOR est fixé au début dans le cas d’une période d'intérêt : toutes les parties savent alors combien d'intérêt l'emprunteur devra payer à la fin de la période d'intérêt.

En revanche, le montant total des intérêts accumulés sur une période basée sur un TSR composé ne peut être déterminé avant la fin de cette période. Un mécanisme de look back prévoit que l'intérêt payable au cours d'une période d'intérêt n'est pas déterminé par le TSR au cours de la période d'intérêt elle-même, mais au cours d'une période d'observation.

La période d'observation correspond au même nombre de jours ouvrables que la période d'intérêt, mais elle commence et se termine à un certain nombre de jours ouvrables avant la période d'intérêt concernée.  Ainsi, les parties connaissent l'intérêt qui sera payable à la fin de cette période d'intérêt quelques jours avant la date de paiement.

23. Que signifie la compounding d'un TSR ?
    
    

En général, il s'agit de composer le TSR lui-même chaque jour ouvrable de la période d'observation considérée, en utilisant les taux quotidiens publiés pendant cette période. Cette méthode n'implique aucune "capitalisation" ou composition des intérêts courus. Par conséquent, le montant principal du prêt n'augmente pas au fur et à mesure que les intérêts s'accumulent pendant la période d'intérêt.

24. Qu'est-ce que le Term SOFR ?
    
    

Le Term SOFR est un taux prévisionnel qui est issu des transactions dérivées du SOFR, administré et publié par le CME Group et approuvé par l'ARRC. Les fixations du Term SOFR sont connues à l'avance, contrairement à celles du SOFR rétrospectif, (en utilisant généralement les taux établis deux jours ouvrables avant le début de la période d'intérêt) et sont disponibles pour 1 mois, 3 mois et 6 mois. Une fixation à 12 mois est également à l'étude, mais son utilisation n'a pas encore été approuvée.

De ce fait, le Term SOFR correspond à la politique du LIBOR USD où le taux d'intérêt de référence est établi au début (et non à la fin) de chaque période d'intérêt. Toutefois, à la différence du LIBOR USD, le Term SOFR demeure principalement un taux sans risque. En pratique, l'ajustement de l'écart peut être appliqué le moment où le taux est déterminé pour minimiser le transfert de valeur potentiel entre les contreparties.

25. Est-il prévu que tous les types de prêt qui ont utilisé le LIBOR jusqu'à présent utiliseront des TSR composés à la place ?
    
    
    

Certains produits ont été identifiés comme problématiques parce qu'il est particulièrement important pour les différentes parties de ces produits d'être en mesure de déterminer le montant des intérêts (ou l'équivalent) qui seront courus pendant une période d'intérêt au début ou bien avant que les intérêts ne deviennent payables.

Par exemple, les paiements effectués dans le cadre de prêts de financement des échanges commerciaux sont souvent financés par une transaction sous-jacente, ou autrement liés à celle-ci, comme la vente et l'achat de matières premières, des opérations de couverture ou l'émission de lettres de crédit.  L'utilisation d'un taux prévisionnel permet aux parties de s'assurer plus facilement les paiements à effectuer et de planifier les flux de trésorerie. 

L'opportunité d'utiliser des TSR prospectifs pour les financements des échanges commerciaux a été reconnue par les organismes industriels et les groupes de travail.  Cependant, étant donné que le SOFR est un taux relativement nouveau, des liquidités supplémentaires seront nécessaires sur le marché des dérivés SOFR avant qu'un taux à terme prospectif puisse être produit. Malgré le fait que le marché des dérivés SOFR se soit développé rapidement, l'ARRC a suggéré qu'un taux à terme prospectif ne pourrait être produit avant le quatrième trimestre de 2021. Par conséquent, l'ARRC suggère aux participants du marché de ne pas attendre qu'un taux à terme SOFR soit disponible avant de faire la transition vers le SOFR.

26. Comment les ajustements de crédit sont-ils liés à la transition vers les TSR ?
    
    

Le LIBOR et les TSR sont calculés à l'aide de méthodologies distinctes et il peut donc y avoir des différences entre les taux publiés des deux références. Afin d'accommoder les différences observées et de minimiser le transfert de valeur dans la mesure du possible, les groupes de travail de l'industrie recommandent l'utilisation d'un spread ajustement.

SECTION 6 – GENERALE

27. Quel est l'impact de l'abandon du LIBOR sur les clients ?
    
    

Si les paiements au titre d'un produit sont calculés par référence au LIBOR et si ce taux est définitivement abandonné, les termes du contrat aura à être revu. Si ce n'est pas le cas, les parties devront se mettre d'accord pour appliquer un nouveau taux référence ou une "clause de repli" devra être incorporée afin que le contrat puisse continuer à être effectif.

28. Quels sont les produits qui seront affectés ?
    
    
    

Tout produit utilisant le LIBOR comme taux de référence sera affecté. Cela peut inclure les produits dérivés, les produits du marché spot (par exemple, les prêts aux entreprises, les prêts syndiqués, les prêts hypothécaires aux particuliers, les obligations à taux variable, les obligations perpétuelles et les instruments de capital des banques), ainsi que les titres de créance en circulation avec des caractéristiques de taux d'intérêt ajustables faisant référence au LIBOR.

29. Quand AfrAsia fera-t-elle connaître les nouveaux taux de référence qu'elle utilisera en remplacement du LIBOR ?
    
    
    

La Banque travaille de concert avec les autorités réglementaires sur la transition des taux d'intérêt de référence basés sur le LIBOR vers des taux alternatifs appropriés concernant les produits bancaires que nous offrons à nos clients. Bien que certaines juridictions soient plus avancées dans cet examen, la transition devrait avoir lieu d'ici fin 2021. Nous nous engageons à fournir à nos clients un préavis avant que ces changements n'aient lieu afin de les tenir informés des changements qui les affecteront.

30. Comment puis-je savoir si je suis exposé au LIBOR ?
    
    

Nous vous encourageons à passer en revue tous vos contrats financiers en cours qui arrivent à échéance après 2021 pour vérifier s'ils font référence au LIBOR (directement ou indirectement).

31. J’ai un produit dont le contrat fait référence au taux LIBOR. Que devez-vous faire maintenant ?
    
    
    

Dans le cadre de notre plan de communication, nos clients exposés au taux LIBOR seront contactés pour discuter des prochaines étapes appropriées afin de rendre le processus de transition aussi fluide que possible. Pour l'instant, il y a des mesures que vous pouvez prendre dès maintenant pour mieux vous préparer et ces mesures sont les suivantes :

• Prendre connaissance des informations disponibles sur la transition du LIBOR ainsi que d’autres anciens indices de référence ;
• Passer en revue tous les produits de banque qui sont basées sur le taux LIBOR et autres anciens indices de référence ;
• Evaluer les impacts potentiels que l'abandon du LIBOR et d’autres anciens indices de référence pourrait avoir sur votre activité ;
• Evaluer les impacts potentiels que la transition vers d'autres indices de référence de taux d'intérêt pourrait avoir sur votre activité ; et
• Demander l’avis de vos conseillers financiers et/ou juridiques.

32. Quels sont les défis liés à l'utilisation des TSR ?
    
    

Le LIBOR est un taux prospectif ou "à terme" coté pour cinq devises (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) et sept échéances (un jour, une semaine, un mois, deux mois, trois mois, six mois et 12 mois). Par conséquent, le taux lié au LIBOR dans un contrat est connu au début de la période d'intérêt concernée.

Tous les TSR sont des taux au jour le jour et le taux n'est donc pas connu à l'avance. Une approche pour créer un taux à terme à partir de ces taux au jour le jour est une approche rétrospective. Le taux à terme rétrospectif peut être construit en calculant une moyenne simple ou composée des données quotidiennes du TSR sur la durée précise. Cela signifie que la détermination et la comptabilisation d'un taux à trois mois ou à six mois basé sur les TSR nécessitent des mécanismes sensiblement différents. Une autre approche consiste à dériver un taux à terme prospectif.

Un spread ajustement est également nécessaire pour tenir compte du fait que les IBOR incorporent un spread bancaire et une prime de liquidité, alors que les TSR ne le font pas.

33. Pour les produits au comptant qui arrivent à échéance après la date de cessation du LIBOR, comment doivent-ils être traités ?
    
    

Les produits au comptant qui font référence au LIBOR et qui arrivent à échéance après la date de cessation du LIBOR concerné doivent être remplacés avant la date de cessation (à moins qu'ils ne soient déjà dotés d'un commutateur de taux de remplacement de référence). La suppression des dépendances au LIBOR dans les contrats peut se faire de deux manières :

1. i) En modifiant un contrat pour faire référence à un taux alternatif approprié avant la cessation effective du LIBOR pertinent ou avant la date annoncée par le régulateur à partir de laquelle le LIBOR pertinent n'est plus "représentatif" ("transition active") ;
2. ii) En utilisant des clauses de repli qui permettent au contrat de passer à un taux alternatif approprié lors d'un événement approprié (par exemple, la cessation du LIBOR pertinent).
   
   
   

Certains produits existants référencés par le LIBOR seront presque impossibles à faire passer à des taux alternatifs, soit parce que leur structure est telle qu'ils dépendent d'un taux à terme prospectif, soit parce qu'il s'agit de prêts syndiqués et qu'une exigence de consentement élevé ou unanime signifie que l'obtention du consentement à toute modification nécessaire sera presque impossible à obtenir.

34. Comment nos clients peuvent-ils se préparer à la transition ?
    
    

Bien que les incertitudes fassent partie de la transition, nous vous encourageons à effectuer une évaluation des expositions référencées au LIBOR et à vous tenir au courant des développements en cours. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les TSR et de faire les préparatifs nécessaires pour effectuer des transactions dans des produits référencés TSR. Vous pouvez faire appel à des consultants indépendants pour obtenir des conseils, notamment lors de l'examen des conditions contractuelles régissant les expositions qui arrivent à échéance après 2021 et de l'évaluation de la fiabilité de la clause de repli actuel. D'un point de vue comptable, fiscal et réglementaire, vous pouvez également envisager les impacts potentiels de l'abandon du LIBOR sur les systèmes et processus de gestion de la trésorerie et des risques de votre entreprise.

AfrAsia Bank travaille au développement et à la transition des produits et poursuivra cet effort tout au long de l'année 2021. Pour les contrats et produits impactés, AfrAsia Bank vous contactera pour discuter des options de transition. Si vous avez des questions sur la transition IBOR auxquelles vous n'avez pas trouvé de réponse ici, veuillez contacter votre chargé de clientèle.

35. Pour toute autre question relative à l'arrêt du LIBOR, qui puis-je contacter ?
    
    

En cas de questions relatives à l'arrêt du LIBOR, veuillez contacter votre banque et/ou votre chargé de clientèle.